Les pensions de retraite ou d’invalidité perçues en 2023 doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la DGFIP avant le 1er Février 2024.
Le Saviez-vous ?
Les pensions de retraite, d’invalidité et les rentes viagères doivent être déclarées avant le 1er Février de chaque année.
Les retraites proprement dites : les sommes versées par les régimes obligatoires de retraite, de base et complémentaires, par les régimes spéciaux et par l’État pour les anciens fonctionnaires civils ou militaires.
Les avantages accessoires : les avantages en argent ou en nature perçus en plus de la pension.
Les pensions d’invalidité : versée par la Sécurité sociale à la suite d’un accident ou d’une maladie ou les pensions attribuées par un organisme de retraite ou de prévoyance dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire.
De même, les rentes imposables sont soumises à ces mêmes déclarations :
Une rente viagère est une allocation versée régulièrement par une personne ou par un organisme (une compagnie d’assurances, par exemple) à un bénéficiaire désigné. Qu’elle soit à titre onéreux ou gratuit, la rente doit être déclarée avant le 1er Février.
Il existe un format d’adresse spécifique à respecter pour ce genre de déclaration.
Nous adaptons, via nos solutions de traitement d’adresses, les données issues des référentiels de La Poste pour convenir au format attendu par la DGFIP.
Pas facile de s’y retrouver !
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