La saisie des adresses lors des déclarations des pensions et rentes

Capency vous accompagne dans la normalisation du format d’adresse requis par la DGFIP pour la déclaration des pensions et rentes.

Les pensions de retraite ou d’invalidité perçues en 2023 doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la DGFIP avant le 1er Février 2024. 

Les pensions de retraite, d’invalidité et les rentes viagères doivent être déclarées avant le 1er Février de chaque année.

Les avantages accessoires : les avantages en argent ou en nature perçus en plus de la pension 

Les pensions d’invalidité : versée par la Sécurité sociale à la suite d’un accident ou d’une maladie ou les pensions attribuées par un organisme de retraite ou de prévoyance dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire. 

De même, les rentes imposables sont soumises à ces mêmes déclarations : 
Une rente viagère est une allocation versée régulièrement par une personne ou par un organisme (une compagnie d’assurances, par exemple) à un bénéficiaire désigné. Qu’elle soit à titre onéreux ou gratuit, la rente doit être déclarée avant le 1er Février.

Il existe un format d’adresse spécifique à respecter pour ce genre de déclaration.

Pas facile de s’y retrouver ! 

Vous travaillez dans le secteur de l’assurance et vous recherchez une solution pour normaliser et vérifier les adresses postales de vos clients ?

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