Depuis l’annonce de la norme Ficoba 3 réglementée par la DGFIP, Capency continue d’accompagner les établissements bancaires dans cette mise en conformité, qui impose, dès 2025, de nouveaux critères en termes de normalisation d’adresses de leurs fichiers clients (avec notamment un nombre de caractères précis par libellé).
Ficoba 3 : Quesako ? Quelles sont les exigences ?
Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, etc. Ficoba liste également tous les coffres-forts loués en France. Cet outil au service de la lutte contre la fraude indique les opérations d’ouverture, de modification et de clôture d’un compte, en précisant les informations suivantes :
- Nom et adresse de la banque qui gère le compte
- Identité du ou des titulaire(s)
- Caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.)
- Date et nature de l’opération déclarée (ouverture, clôture, modification)
Les informations sont conservées pendant toute la durée de vie du compte et 10 ans après sa clôture, il est continuellement renseigné et actualisé par les banques.
Données d’identification
Les personnes physiques ont un accès direct aux données d’identification (nom, adresse) qui les concernent dans le fichier, afin de vérifier leur exactitude, en contactant le centre des impôts de leur domicile.
Si les données sont erronées, elles doivent s’adresser à l’établissement bancaire qui gère le compte pour les faire rectifier.
Avec ses solutions de normalisation et de traitement d’adresses, Capency répond aux exigences de la norme FICOBA 3 pour les entreprises du secteur bancaire.
Il existe un format d’adresse spécifique à respecter qui entre en vigueur dès le début de l’année prochaine. Il est temps pour vous de mettre à jour vos fichiers clients pour être prêt dès la mise en vigueur.
Dès 2025, un nombre de caractère précis par libellé sera requis pour correspondre aux attentes de la DGFIP et aux « nouvelles » normes européennes.
La solution de normalisation et de traitement d’adresses postales (RNVP) développée par Capency prend en compte le format attendu par la DGFIP.
Vous disposez alors d’un fichier d’adresses clients qui respectent la norme postale et la norme FICOBA 3.
BONUS : Toutes nos solutions sont conformes au RGPD afin d’assurer la sécurité de vos données : critère de choix essentiel lors d’un traitement de fichiers comportant des données sensibles.
Pas facile de s’y retrouver !
Vous travaillez dans le secteur de l’assurance et vous recherchez une solution pour normaliser et vérifier les adresses postales de vos clients ?